Pourquoi ?
Tout service public, dont les établissements publics, est obligé de s’inscrire dans une démarche d’achats responsables. La mesure Services Publiques Eco-responsables [SP] est une mesure du plan de transformation écologique de l’État, sous la bannière France Nation Verte. Cette mesure reprend tous les textes réglementaires : Lois AGEC, EGALIM, climat et résilience, industrie verte, notamment.
La dernière circulaire date du 23 novembre 2023.
Le ministère de la culture a en charge d’assurer le déploiement des SPE auprès des établissements publics sous sa tutelle, soit 30 152 établissements ou opérateurs, comme le Centre Nationale de la Cinématographie, le Louvre,…
Le pilotage de cette action à l’ENSA est assuré par la secrétaire générale de l’établissement. La fonction de référent SPE a été confiée à un agent du service financier, responsable des achats et qui assiste la secrétaire générale sur le suivi de cette action.
Un des axes des SPE est de mieux produire et mieux consommer.
La mesure 7 doit donc permettre d’améliorer le cadre des achats pour consommer des produits plus durables.
Les achats publics représentaient en 2023 environ 49,1 milliards d’euros (Mrds (sources ministère de l’Economie juillet 2024) (périmètre d’intervention de la DAE) :
- 45,6 milliards d’euros pour les ministères : 25 milliards d’euros pour les établissements publics et organismes et 24,1 milliards d’euros pour les achats hors défense et sécurité.
L’Etat français inscrit donc sa démarche d’achats publics dans une logique d’achat responsable. Le premier Shéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable de l’État [SPASER] va être diffusé au 1er trimestre 2025, incitant tous ses services, établissements et opérateurs à s’inspirer de ce dispositif de la commande publique. Même s’il ne sont pas obligés règlementairement de s’y soumettre, tous les établissements doivent se saisir au mieux de cette démarche. L’Etat souhaitant intensifier les achats en faveur de la transition écologique et de l’économie sociale et solidaire.
Comment ?
Dans ce contexte, tout établissement public doit entamer une politique d’achats responsables, afin de réduire l’impact environnemental des achats publics.
Cette stratégie d’achats responsables doit viser à réduire ses achats et déchets générés mais aussi en amont avoir conscience de l’impact lié à la fabrication et la livraison.
Ainsi, il est fortement encourager de repenser les modes de consommation y compris pour les administrations. L’économie doit devenir circulaire (allonger la durée de vie des objets et marchandises) et issue de la seconde main et/ou de l’économie sociale et solidaire et donc ne plus être linéaire (on achète puis on jette). L’économie circulaire ayant un ancrage sur le territoire, elle permet aussi de créer des emplois, véritable valeur ajoutée pour tout le territoire, et au-delà.
Le conseil d’administration a approuvé en séance du 26 juin 2025 la charte des achats responsables de l’établissement, afin de réduire les émissions de gaz à effets induites par les achats, ou encore créer de la richesse partagée sur le territoire et donc passer d’une économie linéaire à une économie circulaire.
La charte d’achats responsables : en annexe
Ressources ?
Afin de mener à bien, ses obligations et s’inscrire dans une démarche vertueuse, les établissements peuvent bénéficier d’un réseau d’acheteurs publics qui se structure de plus en plus au fil de ce changement de société.
Une veille stratégique sur l’actualité des achats publics responsables est opérée ainsi qu’un sourçage de fournisseurs notamment dans l’économie circulaire en local et sur le territoire français, pour favoriser le réemploi par l’achat ou grâce à l’alternative à l’achat (dons,…).
L’ENSA a déjà mis en œuvre certaines mesures comme l’achat ou l’alternative à l’achat de mobilier issu du réemploi, la réalisation de composteurs, des nichoirs avec du bois issu du réemploi, ainsi que le tri des déchets à la source en cours de déploiement, l’établissement de par son activité créant beaucoup de déchets.
